Conditions Générales de Ventes

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site www.bulledemaman.fr (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société Coquelicot.

Directeur de Publication : Ingrid Vignal Kaszuba

Hébergement : OVH — 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Le site Internet www.bulledemaman.fr est édité par la société par actions simplifiée Coquelicot au capital social de 1 000 euros dont le siège social est au 18 rue Goubet 75019 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour contacter le site www.bulledemaman.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact(@)bulledemaman.fr

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Les produits et services sont proposés en France, Andorre, Monaco, Belgique, Luxembourg, Espagne, Angleterre, Italie.

Les Services du site www.bulledemaman.fr sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance.

Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Coquelicot ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l'indisponibilité du site.

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès des clients d’une box contenant des produits à destination des femmes enceintes et des bébés.
Le contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l'envoi d'une box par mois calendaire.
Les box sont payées à l'avance et distribuées selon la durée d'engagement, ou bien reconduite de façon tacite.

Le Client accepte le contenu surprise de la box. Le Client aura connaissance du contenu de la box uniquement lors de sa réception.

Le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à Bulle de maman doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, Bulle de maman ne pourra voir sa responsabilité engagée. Le contrat entre Le Client et Bulle de maman ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement de Bulle de maman.

Seuls les Clients bénéficiant d’un abonnement mensuel sans engagement peuvent se désabonner. Le Client peut mettre fin à son abonnement mensuel Box futures mamans sans engagement quand il le souhaite. Il devra notifier son désabonnement sur son compte. Tout mois engagé est du.

Vous devez réaliser votre résiliation au maximum la veille de la date anniversaire de votre commande. Passé ce délai, la résiliation sera effective pour le mois suivant, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de cette commande.

Exemple : vous avez passé commande de votre abonnement mensuel le 12 juin, vous pouvez résilier votre abonnement tous les 11 des mois précédents jusqu'à 23h59 : 11 juillet, 11 septembre ...

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Bulle de maman à tout moment. Si le prix d’un abonnement est modifié, les abonnements en cours ne sont pas impactés. Seules les nouvelles commandes se veront appliquées le nouveau prix.

Selon la formule choisie, les prix de vente des abonnements ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués avant le paiement de la commande par Le Client.

Le paiement des services et produits se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Toutes les commandes sont payables en euros. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

Bulles de maman ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Le contrat d’abonnement ou l'achat sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par Bulle de maman.

Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande. Bulle de maman se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Bulle de maman, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Bulle de maman ne saurait être engagée.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Bulle de maman, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander.

Concernant le service d’envoi mensuel des box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit et dans chaque box sont ceux communiqués à Bulle de maman par les fabricants et fournisseurs de ces produits. Bulle de maman n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.

Les box et les produits achetés sur le site www.bulledemaman.fr sont livrés uniquement en France, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Angleterre. Les box seront livrées à l’adresse indiquée par Le Client dans le formulaire de renseignement "Mon compte" sur le site, lors de sa commande ou d'activation de la carte cadeau. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Bulle de maman 10 jours avant la date anniversaire de la commande, en modifiant ses coordonnées sur son compte.

Exemple : vous avez passé votre commande le 17 septembre. Pour changer l'adresse de réception de la 2eme box, vous pourrez modifier les informations jusqu'au 07 octobre (10 jours avant le 17 octobre).

9.1 — Mode de livraison

Le mode de livraison est choisi par le client au moment de la souscription de l’abonnement ou de ses achats de produits unitaires. La modification du mode de livraison en cours d’abonnement box est possible pour les abonnements mensuels seulement, depuis l’espace « Mon Compte ». Si le changement est effectué 10 jours avant la date anniversaire, il sera pris en compte dès le mois suivant. Au-delà de cette date, il ne prendra son effet que le mois d’après.

9.2 — Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Bulle de maman ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Les délais de livraison sont les suivants :

• Colissimo : Deux à cinq jours (ouvrables) pour la France métropolitaine.
• Colissimo : Cinq jours (ouvrables) pour l’international

Ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.

Vous pouvez, à tout moment, consulter l’état de votre commande dans votre espace « Mon Compte », rubrique « Mes Abonnements ». Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Bulle de maman.

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à Bulle de maman à l’adresse transmise par mail lors de la réclamation par le client.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Bulle de maman remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque box. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Les frais de renvoi seront à la charge du Client. L’emballage de la box ou du colis ne devra pas être ouvert. La modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité des produits de la box (fermée) : tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le retour d’une box entraîne l’arrêt de plein droit de l’abonnement du Client.

Toutes réserves sur la box et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de deux jours à compter de la réception de la box.

L’absence de réception d’une box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de Bulle de maman est limitée par la valeur mensuelle de l’abonnement et de la commande.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours

L’ensemble des éléments du site www.bulledemaman.fr, visuels ou sonores, textes, mise en page, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, images, documents, marques, technologie sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site est strictement interdite.

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Bulle de maman se réserve le droit d’utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion de son abonnement et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’Abonné de nous écrire sur notre page internet « contact ».

Tous les produits vendus par Bulle de maman sont soumis à la garantie légale de conformité. Bulle de maman n'est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits.

Bulle de maman ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans les box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans les box devra être adressée directement au fabricant.

Bulle de maman décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causes à l'occasion de l'utilisation du site internet. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Bulle de maman devrait être établie et retenue à raison d'un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d'une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Bulle de maman. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Bulle de maman doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Bulle de maman se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement depuis son espace personnel avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

L’Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.