Conditions Générales de Ventes

Mentions LĂ©gales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site www.bulledemaman.fr (ci-aprÚs « le Site ») est la propriété exclusive de la société Coquelicot.

Directeur de Publication : Ingrid Vignal Kaszuba

HĂ©bergement : OVH — 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Article 1 — PrĂ©sentation de la sociĂ©tĂ© (nous :*)

Le site Internet www.bulledemaman.fr est édité par la société par actions simplifiée Coquelicot au capital social de 1 000 euros dont le siÚge social est au 18 rue Goubet 75019 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour contacter le site www.bulledemaman.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact(@)bulledemaman.fr

Article 2 — CapacitĂ© juridique

Les Clients dĂ©clarent ĂȘtre majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 3 — Zone gĂ©ographique

Les produits et services sont proposés en France, Andorre, Monaco, Belgique, Luxembourg, Espagne, Angleterre, Italie.

Article 4 — DisponibilitĂ© des services

Les Services du site www.bulledemaman.fr sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'annĂ©e exceptĂ© en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance.

Etant par son activitĂ©, soumise Ă  une obligation de moyen, la sociĂ©tĂ© Coquelicot ne pourra ĂȘtre tenue responsable de tout prĂ©judice physique, matĂ©riel ou moral causĂ© par l'indisponibilitĂ© du site.

Article 5 — Conditions d'abonnement mensuel

Ce service prĂ©voit la diffusion chaque mois auprĂšs des clients d’une box contenant des produits Ă  destination des femmes enceintes et des bĂ©bĂ©s.
Le contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l'envoi d'une box par mois calendaire.
Les box sont payées à l'avance et distribuées selon la durée d'engagement, ou bien reconduite de façon tacite.

Le Client accepte le contenu surprise de la box. Le Client aura connaissance du contenu de la box uniquement lors de sa réception.

Le Client devra remplir un formulaire comprenant ses donnĂ©es personnelles. Les renseignements fournis Ă  Bulle de maman doivent impĂ©rativement ĂȘtre exacts. Le Client doit veiller Ă  leur justesse et Ă  leur conformitĂ© lors de la souscription. En cas de communication de donnĂ©es erronĂ©es, Bulle de maman ne pourra voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e. Le contrat entre Le Client et Bulle de maman ne sera conclu qu’au moment de la rĂ©ception par Le Client d’un email de confirmation de paiement de Bulle de maman.

Article 6 — DĂ©sabonnement

Seuls les Clients bĂ©nĂ©ficiant d’un abonnement mensuel sans engagement peuvent se dĂ©sabonner. Le Client peut mettre fin Ă  son abonnement mensuel Box futures mamans sans engagement quand il le souhaite. Il devra notifier son dĂ©sabonnement sur son compte. Tout mois engagĂ© est du.

Vous devez rĂ©aliser votre rĂ©siliation au maximum la veille de la date anniversaire de votre commande. PassĂ© ce dĂ©lai, la rĂ©siliation sera effective pour le mois suivant, l’abonnĂ© ne pourra exiger l’annulation de cette commande.

Exemple : vous avez passé commande de votre abonnement mensuel le 12 juin, vous pouvez résilier votre abonnement tous les 11 des mois précédents jusqu'à 23h59 : 11 juillet, 11 septembre ...

Article 7 — Tarifs

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Les prix de vente des services et produits peuvent ĂȘtre modifiĂ©s par Bulle de maman Ă  tout moment. Si le prix d’un abonnement est modifiĂ©, les abonnements en cours ne sont pas impactĂ©s. Seules les nouvelles commandes se veront appliquĂ©es le nouveau prix.

Selon la formule choisie, les prix de vente des abonnements ne comprennent pas les frais d’expĂ©dition. Les frais d’expĂ©dition seront indiquĂ©s avant le paiement de la commande par Le Client.

Article 8 — Paiement

Le paiement des services et produits se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Toutes les commandes sont payables en euros. Les paiements effectuĂ©s seront sĂ©curisĂ©s par une procĂ©dure de cryptage des donnĂ©es en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

Bulles de maman ne saurait ĂȘtre tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisĂ©s.

Le contrat d’abonnement ou l'achat sera conclu Ă  la rĂ©ception de l’autorisation de dĂ©bit du compte par l’organisme payeur.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par Bulle de maman.

Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement Ă  l’issu de la validation de la commande. Bulle de maman se rĂ©serve le droit de suspendre ou d’annuler toute exĂ©cution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exĂ©cution, en cas de dĂ©faut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative Ă  l’utilisation du Site Internet de Bulle de maman, y compris Ă  l’occasion de Commandes antĂ©rieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie Ă©lectronique concernĂ©e, ou de non rĂ©ception du message Ă©lectronique de confirmation de Commande, la responsabilitĂ© de Bulle de maman ne saurait ĂȘtre engagĂ©e.

Article 9 — ConformitĂ© des produits

ConformĂ©ment Ă  l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, prĂ©alablement Ă  sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Bulle de maman, des caractĂ©ristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il dĂ©sire commander.

Concernant le service d’envoi mensuel des box, il est expressĂ©ment convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client prĂ©alablement Ă  sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractĂ©ristique de ce service.

Les renseignements mentionnĂ©s sur chaque page produit et dans chaque box sont ceux communiquĂ©s Ă  Bulle de maman par les fabricants et fournisseurs de ces produits. Bulle de maman n’intervient pas dans la rĂ©alisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de toute consĂ©quence liĂ©e Ă  ces informations.

Article 9 — Livraison

Les box et les produits achetĂ©s sur le site www.bulledemaman.fr sont livrĂ©s uniquement en France, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Angleterre. Les box seront livrĂ©es Ă  l’adresse indiquĂ©e par Le Client dans le formulaire de renseignement "Mon compte" sur le site, lors de sa commande ou d'activation de la carte cadeau. En cas de changement de lieu de livraison souhaitĂ©, Le Client est tenu de prĂ©venir Bulle de maman 10 jours avant la date anniversaire de la commande, en modifiant ses coordonnĂ©es sur son compte.

Exemple : vous avez passé votre commande le 17 septembre. Pour changer l'adresse de réception de la 2eme box, vous pourrez modifier les informations jusqu'au 07 octobre (10 jours avant le 17 octobre).

9.1 — Mode de livraison

Le mode de livraison est choisi par le client au moment de la souscription de l’abonnement ou de ses achats de produits unitaires. La modification du mode de livraison en cours d’abonnement box est possible pour les abonnements mensuels seulement, depuis l’espace « Mon Compte ». Si le changement est effectuĂ© 10 jours avant la date anniversaire, il sera pris en compte dĂšs le mois suivant. Au-delĂ  de cette date, il ne prendra son effet que le mois d’aprĂšs.

9.2 — DĂ©lai de livraison

Les dĂ©lais de livraison indiquĂ©s sur le site sont des dĂ©lais indicatifs, correspondant aux dĂ©lais moyens de traitement et de livraison constatĂ©s. Bulle de maman ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable des consĂ©quences dues Ă  un retard d’acheminement.

Les délais de livraison sont les suivants :

  • Colissimo : Deux Ă  cinq jours (ouvrables) pour la France mĂ©tropolitaine.
  • Colissimo : Cinq jours (ouvrables) pour l’international

Ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.

Vous pouvez, Ă  tout moment, consulter l’état de votre commande dans votre espace « Mon Compte », rubrique « Mes Abonnements ». Si le colis est renvoyĂ© Ă  l’expĂ©diteur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyĂ© Ă  l’expĂ©diteur, il ne sera plus renvoyĂ© au Client et le montant correspondant Ă  cette commande, y compris les frais de livraisons supplĂ©mentaires Ă©ventuels, restera acquis Ă  Bulle de maman.

Article 10 — Droit de rĂ©tractation

ConformĂ©ment Ă  l’article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un dĂ©lai de 14 jours francs Ă  compter de la date de rĂ©ception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concernĂ©, pour retourner Ă  ses frais, les produits commandĂ©s, pour remboursement. Les produits doivent impĂ©rativement ĂȘtre retournĂ©s Ă  Bulle de maman Ă  l’adresse transmise par mail lors de la rĂ©clamation par le client.

Dans le cas d’un exercice du droit de rĂ©tractation, Bulle de maman remboursera Le Client de la somme correspondante dans un dĂ©lai maximal de quatorze (14) jours ouvrĂ©s Ă  compter de la rĂ©ception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crĂ©dit de la somme dĂ©bitĂ©e sur le compte correspondant Ă  la carte bancaire du Client.

Ce mĂȘme dĂ©lai est valable Ă  compter de la rĂ©ception de chaque box. Les marchandises doivent ĂȘtre impĂ©rativement retournĂ©es dans leur conditionnement et emballage initial. Les frais de renvoi seront Ă  la charge du Client. L’emballage de la box ou du colis ne devra pas ĂȘtre ouvert. La modalitĂ© de rĂ©tractation ne pourra porter que sur la totalitĂ© des produits de la box (fermĂ©e) : tout produit incomplet, abĂźmĂ©, endommagĂ© et/ou l’emballage aura Ă©tĂ© dĂ©tĂ©riorĂ© ne sera ni repris, ni Ă©changĂ©, ni remboursĂ©. Le retour d’une box entraĂźne l’arrĂȘt de plein droit de l’abonnement du Client.

Article 11 — ModalitĂ©s de remboursement

Toutes rĂ©serves sur la box et/ou la commande et son contenu doivent ĂȘtre notifiĂ©es dans un dĂ©lai de deux jours Ă  compter de la rĂ©ception de la box.

L’absence de rĂ©ception d’une box et/ou la commande ne saurait donner lieu Ă  d’autres indemnisations. En tout Ă©tat de cause, la responsabilitĂ© de Bulle de maman est limitĂ©e par la valeur mensuelle de l’abonnement et de la commande.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impĂ©rativement notifier son choix d’ĂȘtre remboursĂ© dans un dĂ©lai de quatorze (14) jours

Article 12 — PropriĂ©tĂ© intellectuelle

L’ensemble des Ă©lĂ©ments du site www.bulledemaman.fr, visuels ou sonores, textes, mise en page, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, images, documents, marques, technologie sont protĂ©gĂ©s au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des Ă©lĂ©ments accessibles sur le site est strictement interdite.

Article 13 — Informations et libertĂ©s

Les informations demandĂ©es au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nĂ©cessaires au bon traitement de sa commande et pourront ĂȘtre communiquĂ©es aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l’exĂ©cution de cette commande.

Bulle de maman se rĂ©serve le droit d’utiliser le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone portable du client pour la gestion de son abonnement et peut Ă©galement l’utiliser Ă  des fins de prospection commerciale. ConformĂ©ment Ă  la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accĂšs et de droits de rectification des donnĂ©es le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiĂ©s, complĂ©tĂ©s, clarifiĂ©s ou effacĂ©s les renseignements le concernant qui sont erronĂ©s, pĂ©rimĂ©s ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit Ă  l’AbonnĂ© de nous Ă©crire sur notre page internet « contact ».

Article 14 — ConformitĂ©s et responsabilitĂ©s

Tous les produits vendus par Bulle de maman sont soumis à la garantie légale de conformité. Bulle de maman n'est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits.

Bulle de maman ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatĂ©riels et/ou matĂ©riels pouvant rĂ©sulter de l’utilisation des produits prĂ©sents dans les box qui sont diffusĂ©s sous la seule responsabilitĂ© de leurs fabricants, et qui sont utilisĂ©s sous la seule responsabilitĂ© du Client Toute rĂ©clamation pouvant rĂ©sulter de l’utilisation des produits prĂ©sents dans les box devra ĂȘtre adressĂ©e directement au fabricant.

Bulle de maman dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient prĂ©visibles ou non, causes Ă  l'occasion de l'utilisation du site internet. Dans l'hypothĂšse oĂč la responsabilitĂ© de Bulle de maman devrait ĂȘtre Ă©tablie et retenue Ă  raison d'un prĂ©judice subi par le client et imputable exclusivement Ă  la passation d'une commande, celle-ci est limitĂ©e au montant de la commande payĂ©e par le client Ă  Bulle de maman. Toute rĂ©clamation dĂ©posĂ©e par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Bulle de maman doit ĂȘtre formulĂ©e dans le mois suivant l’apparition de l’évĂ©nement, objet de la rĂ©clamation.

Article 15 — Modification des Conditions GĂ©nĂ©rales de Ventes

Bulle de maman se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les nouvelles Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente ne convenaient pas Ă  un Client, ce dernier devrait rĂ©silier son abonnement depuis son espace personnel avant l’entrĂ©e en vigueur des nouvelles dispositions. Le refus des nouvelles Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente devra impĂ©rativement ĂȘtre explicite, sans manifestation explicite de volontĂ© avant l’entrĂ©e en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera rĂ©putĂ© avoir acceptĂ© les modifications.

Article 16 — Loi applicable

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente sont soumises au droit français applicable indĂ©pendamment du pays de rĂ©sidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressĂ©ment Ă©cartĂ©e.

L’AbonnĂ© reconnaĂźt que les communications et registres informatisĂ©s du Site seront considĂ©rĂ©s par les parties comme preuve des Ă©changes, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.